PROJETS DE
STATUTS DE L’ASSOCIATION « LA FONDATION POUR L’ART LIBRE » (Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901)
Article 1 – Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « La Fondation pour l’Art Libre » (ou FAL).
Article 2 – Objet L’association a pour objet, exclusivement et à but non lucratif, de promouvoir le travail d’artistes dits émergents en parallèle des circuits traditionnels de l’art commercial, uniquement sur la base du bénévolat et du soutien participatif.
Dans ce cadre, elle se fixe pour missions :
- Promouvoir le travail d’artistes émergents en dehors des circuits marchands traditionnels.
- Établir des liens de confiance et des liens culturels durables avec des partenaires hôteliers, restaurateurs, structures d’hébergements touristiques, bâtiments historiques ouverts au public, lieux atypiques recevant du public, etc.
- Démocratiser l’accès à l’art et aux créateurs en explicitant clairement la démarche artistique de chaque artiste.
- Proposer aux partenaires membres de la Fondation des accrochages ou mises en situation d’œuvres originales de qualité (peintures, dessins, sculptures, photographies, etc.) sans aucun droit d’accrochage, en veillant à une parfaite symbiose entre l’œuvre, le lieu et la philosophie de l’établissement.
- Offrir et organiser des expositions temporaires sur des périodes déterminées, par roulement libre, tous droits libres durant la période d’installation.
- Créer et gérer un fonds tournant d’œuvres hébergées chez les partenaires hôtes.
- Développer, enrichir et élargir le catalogue existant (notamment Tedrub, Wollo, Mr Paint, TekTek et tout autre artiste partenaire) afin d’offrir aux partenaires des œuvres originales libres de droits.
- Créer et gérer une plateforme publique accessible à tous, promouvant exclusivement la philosophie culturelle de la Fondation et présentant le catalogue d’œuvres libres de droits de suite.
Il est expressément acté que le catalogue existant de Tedrub (environ 10 000 œuvres disponibles sans droit de suite) sera progressivement enrichi par les contributions des artistes partenaires.
L’association agit dans un but d’intérêt général culturel, avec une gestion désintéressée et bénévole. Aucune activité lucrative ni distribution de bénéfices n’est autorisée.
Article 3 – Siège social Le siège social est fixé à [adresse complète à compléter]. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.
Article 4 – Durée La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition L’association se compose de :
- Membres fondateurs
- Membres actifs (artistes, bénévoles, partenaires hébergeurs)
- Membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales apportant un soutien participatif)
- Membres d’honneur (personnalités cooptées pour leur engagement culturel)
Article 6 – Admission L’admission est prononcée par le bureau après examen de la demande écrite. Tout refus doit être motivé.
Article 7 – Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par décès, démission, radiation pour motif grave (décidée par le conseil d’administration après audition), ou non-paiement de la cotisation.
Article 8 – Ressources Les ressources de l’association comprennent :
- Cotisations ou contributions volontaires des membres
- Dons et legs
- dons d oeuvres verses au fond valorisables par la fondation
- editions de catalague, d’ouvrage, ou d’oeuvre d’artiste membre
- Soutien participatif (crowdfunding, mécénat participatif)
- Subventions publiques ou privées
- Produits de manifestations culturelles exceptionnelles (dans la limite légale)
- Toutes autres ressources autorisées par la loi, à l’exclusion de toute activité lucrative.
Article 9 – Administration L’association est administrée par un conseil d’administration restreint composé de 3 membres fondateurs élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les fonctions sont bénévoles ; seuls les frais exposés peuvent être remboursés sur justificatifs.
Le conseil élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier. Ce conseil pourra etre elargi sur simple vote a majorite absolue.
Article 10 – Assemblée générale ordinaire Elle se réunit au moins une fois par an. Elle délibère sur les rapports d’activité, financiers, et vote le budget.
Quorum : 1/4 des membres présents ou représentés. Décisions à la majorité des voix.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire Elle est convoquée pour toute modification des statuts ou en cas de dissolution.
Article 12 – Règlement intérieur Un règlement intérieur, préparé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale, précise les modalités pratiques de fonctionnement (notamment les règles d’accrochage, de rotation des œuvres, de partenariat, etc.).
Article 13 – Modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 14 – Dissolution En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net sera dévolu à une ou plusieurs associations ou fondations poursuivant un but similaire d’intérêt général culturel.
Fait à [lieu], le [date] (en 3 exemplaires originaux)
Signatures des membres fondateurs (à compléter)
CHARTE FONDATRICE ET ÉTHIQUE DE LA FONDATION POUR L’ART LIBRE
(Adoptée par l’assemblée générale constitutive – document annexe aux statuts)
Préambule La Fondation pour l’Art Libre est née de la conviction que l’art doit circuler librement, sans barrières commerciales, en tout lieu accessible au public pour toucher le plus grand nombre. Elle place la liberté créatrice, la symbiose entre l’œuvre et son environnement, et la démocratisation culturelle au cœur de son action. Toute son activité repose sur le bénévolat et le soutien participatif.
Principes fondateurs
- Liberté artistique totale : les artistes conservent l’intégralité de leurs droits moraux et patrimoniaux.
- Non-lucrativité absolue : aucun droit d’accrochage, aucune commission, aucune rémunération des bénévoles.
- Symbiose lieu/œuvre : chaque installation est pensée en harmonie parfaite avec l’architecture, la lumière, l’histoire et la philosophie de l’établissement partenaire.
- Transparence et confiance : la démarche artistique de chaque créateur est explicitée auprès du public et des partenaires.
- Catalogue libre de droits de suite : le catalogue existant de Tedrub (environ 50 000 œuvres) et ceux de Wollo, Mr Paint, TekTek et tout nouvel artiste partenaire sont mis à disposition gratuitement pour les accrochages. Le catalogue sera enrichi en continu.
- Plateforme publique : une plateforme ouverte à tous présentera le catalogue, les démarches artistiques et la philosophie de la Fondation.
Modalités pratiques des partenariats avec les hébergeurs
- La Fondation propose gratuitement des œuvres du fonds tournant pour une durée convenue.
- Elle assure la conception graphique, eventuellement maquette de projet, la promotion sur ses réseaux et la coordination de l’installation.
- L’hébergeur met à disposition gracieusement un espace adapté aux normes de conservation et de présentation.
- L’hébergeur s’engage à promouvoir l’installation sur ses propres canaux.
- L’hébergeur peut acquérir à prix coûtant (sans frais ajoutés ni droit de suite) une épreuve d’artiste de toute œuvre présentée, après accord du comité directeur.
- Il peut également étendre sa collection à partir du catalogue de la Fondation, sous la même forme et aux mêmes conditions, après accord du comité directeur.
Événements complémentaires La Fondation propose et organise, en complément, des événements participatifs locaux : expositions de rue, créations live, performances VR, etc., toujours dans un esprit d’ouverture et de démocratisation.
Engagements de tous les acteurs
- Respect absolu de l’intégrité des œuvres.
- Engagement éthique : aucune opération commerciale déguisée.
- Valeur de partage : l’art est un bien commun culturel.
La présente Charte est opposable à tous les membres, partenaires et artistes. Toute violation peut entraîner la radiation ou la rupture du partenariat.
Adoptée le [date] par l’assemblée générale constitutive.